Commission Permanente du 06 février 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1CONCESSION DE LOGEMENT - Délibération
2.1CYBERMOBILE - CESSION DES MATERIELS A L'ECOLE DEPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ANNONAY - Délibération - Annexe - Annexe
3.1POLITIQUE DE L'EAU : APPROBATION DE CONTRATS 'ARDECHE TERRE D'EAU' ET PREMIERS PROGRAMMES D'AIDE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES DES TERRITOIRES 'DOUX MIALAN' ET 'SERENA' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
4.1CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
5.1PATRIMOINE FONCIER, MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
6.1AMENAGEMENT COMMUNE DE ST LAURENT SOUS COIRON ET LUSSAS - RD 324 - ELARGISSEMENT ET RECALIBRAGE DE LA CHAUSSEE PR 2.200 A 2.900 - OPERATION 23K02R05 - ENQUETE PREALABLE A LA DUP - ENQUETE PARCELLAIRE - Délibération
7.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
8.1TRAVAUX DE VOIRIE INTERESSANT LA SECURITE DES USAGERS DE LA ROUTE - Délibération
9.1ACQUISITION MATERIEL DE DENEIGEMENT - Délibération
10.1NTIC - Délibération
11.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
13.1RANDONNEE - Délibération
15.1REMISE GRACIEUSE DES PENALITES CONCERNANT LA TAXE CAUE ET LA TAXE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
16.1FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU GARD - EXERCICE 2005 - DESIGNATION DES COMMUNES A PROPOSER EVENTUELLEMENT COMME 'CONCERNEES' PAR LES ETABLISSEMENTS ECRETES EN 2005 - Délibération
17.1CONVENTION CADRE RELATIVE A L'ACCUEIL DE STAGIAIRES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL - Délibération
18.1MANDAT SPECIAL - Délibération
19.1COMMUNE DE PRANLES DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe
20.1PLAN DE COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE AMENAGEMENT DES SITES NEUFS SUR LES COMMUNES DE LE CHAMBON, MAZAN L'ABBAYE, SAINT CHRISTOL ET PEREYRES - Délibération - Annexe - Annexe
21.1COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN TELEPHONIE MOBILE COMMUNE DE LABASTIDE SUR BESORGUES CONVENTIONS DE PASSAGE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE ET D'IMPLANTATION DE POTEAUX BOIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
22.1AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
22.2AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
22.3AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
22.4AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
22.5AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
22.6AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
22.7AUTORISATIONS D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
23.1PASSATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération
24.1AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES - Délibération
26.1REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL DIVERS - Délibération - Annexe
27.1PROGRAMME RN TRANSFEREES - Délibération
28.1ESPACE DE RESTITUTION DE LA GROTTE CHAUVET-PONT D'ARC CONVENTION AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS AVENANT - Délibération